Beach-volley à 56 000 € qui fait grincer les dents

Alors que la municipalité de Couëron invoque une situation budgétaire "extrêmement préoccupante" pour justifier des coupes de personnel, une décision récente du maire Axel Casenave fait polémique : l’attribution de gré à gré, sous couvert d’urgence absolue, d’un chantier de 56 000 € pour un terrain de beach-volley éphémère. Plongée au cœur d’une contradiction locale qui mêle justice fiscale et droit de la commande publique.

C’est le genre de dossier qui passe rarement inaperçu dans une commune. À Couëron, l'installation d'un terrain de beach-volley temporaire sur le quai Jean-Pierre-Fougerat déclenche une vive controverse. Révélée par une enquête journalistique locale, l’affaire soulève autant de questions sur la gestion financière de la ville que sur les méthodes juridiques employées par le nouvel exécutif.

L'addition en équivalent "Taxe Foncière" : 47 familles mettent la main à la poche

Pour comprendre l’agacement des administrés, il faut ramener les chiffres à l’échelle du quotidien. Le montant engagé par la décision municipale du 3 juin s'élève très précisément à 56 100,53 €.

À l’échelle du budget d'une commune, certains estimeront qu'il s'agit d'une somme modeste (l'équivalent de 5,60 € par ménage couëronnais). Pourtant, si l’on s’intéresse aux contribuables locaux, le calcul prend une tout autre résonance :

• À Couëron, la taxe foncière moyenne pour les propriétaires se situe autour de 1 200 € par an (avec un taux communal global de 40,23 %, supérieur à la moyenne départementale).

• Le calcul est simple : Il faut donc mobiliser l’intégralité des impôts fonciers annuels de 47 foyers couëronnais uniquement pour financer ce terrain de sable éphémère.

Pour ces 47 familles, qui subissent de plein fouet la pression fiscale, voir le fruit direct de leur contribution locale englouti dans une infrastructure de loisir temporaire crée un fort sentiment d'injustice. D’autant que ce choix intervient dans un contexte d'austérité affichée.

Austérité pour les agents, "open bar" pour le beach-volley ?

Le timing de cette dépense interroge cruellement les syndicats et l'opposition. Quelques semaines auparavant, la municipalité justifiait en effet le non-renouvellement de 18 agents contractuels par une "situation financière du budget principal extrêmement préoccupante".

Comment expliquer un tel "deux-poids, deux-mesures" ? D'un côté, on réduit la voilure sur l'humain et les services de proximité sous prétexte de caisses vides ; de l'autre, on débloque en urgence une enveloppe de 56 000 € pour une opération de communication estivale.

L'été : une "urgence impérieuse" et imprévisible ?

Au-delà du montant, c'est la méthode de passation du marché qui flirte avec la ligne rouge. Le maire Axel Casenave – pourtant titulaire d’un Master en droit public – a utilisé une procédure d’exception : l’urgence impérieuse (au sens du Code de la commande publique). Cette procédure permet de s’affranchir des règles de publicité et de mise en concurrence pour attribuer un marché directement de gré à gré à l’entreprise de son choix.

Interrogé dans la presse, Maître Frédéric Raimbault, avocat spécialiste en droit public, qualifie cette manœuvre de "rarissime". Les textes sont pourtant clairs : pour invoquer l’urgence impérieuse, il faut un événement totalement imprévisible, comme la reconstruction d'une digue après une tempête ou l’achat de masques en pleine pandémie mondiale.

Or, comme le rappelle l'expert avec ironie : "l’été revient tous les ans à la même période". Le retour des beaux jours ne saurait constituer une urgence imprévisible, mais s'apparente plutôt à un flagrant défaut d'anticipation des services de la mairie. En contournant l'appel d'offres classique, la ville s'est privée d'une mise en concurrence qui aurait potentiellement permis de faire baisser la facture pour le contribuable.

Quels risques pour l'exécutif couëronnais ?

La préfecture a été saisie dans le cadre du contrôle de légalité et dispose de deux mois pour examiner la validité de cette décision municipale. Si l'arbitrage confirme un usage abusif de la procédure, les conséquences pourraient être lourdes pour la municipalité :

1. Sur le plan administratif : Annulation pure et simple du marché public.

2. Sur le plan financier : Saisine de la Cour des comptes pour engagement irrégulier de dépenses publiques.

3. Sur le plan pénal : Un risque d'ouverture d'enquête pour délit de favoritisme, l'absence d'appel d'offres ayant mécaniquement privilégié un prestataire au détriment des autres entreprises du secteur.

Contactée pour apporter des clarifications sur ce choix de gestion, la mairie de Couëron a pour l'instant choisi de s'enfermer dans le silence. Une stratégie de communication friable alors que le mécontentement citoyen, lui, continue de monter sur les réseaux.

Sources et lectures complémentaires :

• Pour retrouver le détail de l'enquête originale : consultez l'édition papier ou numérique d'Ouest-France Loire-Atlantique.

• Consulter les taux de fiscalité locale et les budgets : Site officiel de la Ville de Couëron.

• Pour comprendre les règles strictes du de gré à gré : Code de la commande publique - Article L2122-1 sur Légifrance.